Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service BaayStudio (baaystudio.pro), édité par Versol Agro. En créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
BaayStudio est un service en ligne (SaaS) destiné au marché immobilier sénégalais. Il permet notamment de : générer des images de home staging et de rénovation par intelligence artificielle, obtenir des estimations indicatives de travaux en FCFA, et produire des annonces marketing en français, anglais et wolof.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le service propose une gestion par organisation : un utilisateur peut appartenir à une organisation à la fois, rejoindre une équipe sur invitation et la quitter à tout moment.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’importer des contenus illicites, contrefaits ou dont il ne détient pas les droits ;
- d’utiliser le service pour tromper des tiers, notamment en présentant des visuels générés comme des photographies réelles d’un bien sans mention appropriée ;
- de tenter de contourner les limites techniques, la sécurité ou la facturation du service ;
- de revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite.
5. Contenus générés et transparence
Les images produites sont des représentations de synthèse et non l’état réel d’un bien. Une mention de transparence signalant l’usage de l’intelligence artificielle est apposée automatiquement sur les visuels et annonces. L’utilisateur s’engage à conserver cette mention lorsqu’il diffuse les contenus. Les estimations de travaux sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel.
Sous réserve du respect des présentes CGU, l’utilisateur dispose des droits d’usage sur les images qu’il génère à partir de ses propres contenus. Il demeure responsable des contenus qu’il importe et des annonces qu’il publie.
6. Tarifs et paiement
Le service peut être proposé sous forme de crédits ou d’abonnement, dont les tarifs sont indiqués au sein du service. Les paiements sont traités par PayTech (Intech Group) — Dakar, Sénégal. Les factures sont émises par Versol Agro conformément à la réglementation sénégalaise, avec la mention « TVA non applicable, article 296 du Code général des Impôts », et sont téléchargeables au format PDF depuis le compte.
7. Disponibilité
Versol Agro s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance des prestataires techniques tiers.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Versol Agro ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des visuels ou estimations générés, ni des préjudices indirects résultant de l’utilisation du service. La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, serait limitée aux montants effectivement payés par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.
9. Suspension et résiliation
Versol Agro peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Les données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dakar, sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Contact
Versol Agro — Rue KA 18, Villa N° 4478, Sicap Karack, Dakar 10700, Sénégal — contact@baaystudio.pro.